2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice