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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
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