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Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Décret de la Communauté française
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement en général
(24)
Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Equipes mobiles) - Harcèlement - Violence
(1)
Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
(2)
Conseils et Commissions (ENS en général)
(1)
Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
(9)
Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
(16)
(-)
Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
(1)
Jurys de la Communauté française
(1)
Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
(1)
"Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions - Pacte d'Excellence (OBLIG)
(2)
Enseignement fondamental (FOND)
(26)
Enseignement secondaire (SEC)
(32)
Enseignement spécialisé (SPEC)
(22)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
(9)
Enseignement artistique (ART)
(5)
Enseignement supérieur (SUP)
(3)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
(20)
Membres du personnel de l'enseignement
(7)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
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