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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipes pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CEPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
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