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TEXTE NORMATIF | N°42882 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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