Textes normatifs

07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération musicale royale de la Province de Namur, en abrégé : FMN » en tant que fédération professionnelle

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR», en abrégé : «FMN» en tant que fédération professionnelle

28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de la Composition musicale