Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (Volumes I à V)

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé Provincial de Montleban

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé « IRSA T 7 » de Bruxelles

29/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais

26/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle