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03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion
05/05/1999 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition (ce décret sera abrogé par un AGt à déterminé) (D. 41032 du 4/12/2014)
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