Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°52543 |

- Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

  • En vigueur
  • Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Enseignement (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51801 |

- Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)

  • En vigueur
  • Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Enseignement (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°42581 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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