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Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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Statut
En vigueur uniquement
(5)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(5)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement en général
(6)
Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Equipes mobiles) - Harcèlement - Violence
(1)
(-)
Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
(5)
Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
(5)
Enseignement fondamental (FOND)
(6)
Enseignement secondaire (SEC)
(6)
Enseignement spécialisé (SPEC)
(6)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
(5)
Transversal
(4)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
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Maisons de justice