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Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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Statut
Abrogé uniquement
(1)
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(2)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement en général
(34)
Accord de coopération
(4)
Conseils et Commissions (ENS en général)
(15)
(-)
Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
(2)
Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
(20)
Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
(1)
Jurys de la Communauté française
(1)
Relations écoles-entreprises : Stage en milieu prof. - SFMQ - Bassin Ens qualif.- Formation - Emploi
(3)
Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
(1)
"Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions - Pacte d'Excellence (OBLIG)
(1)
Enseignement fondamental (FOND)
(10)
Enseignement secondaire (SEC)
(17)
Enseignement spécialisé (SPEC)
(5)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
(8)
Enseignement supérieur (SUP)
(1)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
(3)
Membres du personnel de l'enseignement
(10)
Matières culturelles
(32)
Relations extérieures
(2)
Transversal
(7)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
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