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20/06/2013 - Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19/04/2012 - Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Communauté française
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