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23/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences
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