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TEXTE NORMATIF | N°51155 |

- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34161 |

- Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de la cogestion du Domaine de Mariemont

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
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