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13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
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