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13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International
13/02/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclue le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale, relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
13/02/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
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