Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°47476 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus d'autorisation V-Diffusion ASBL - VESDRE FM

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47480 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus M. RADIO

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47472 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Refus d'autorisation HRBX - URBAN

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37832 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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