Textes normatifs

09/11/2017 - Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

28/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences

02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences