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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
19/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
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