5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
26/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation
26/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation
16/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire