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TEXTE NORMATIF | N°43663 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci - Rue des Goujons 11, à 1070 ANDERLECHT

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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