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27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
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