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14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
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