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TEXTE NORMATIF | N°38913 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28932 |

- Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
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