Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°50021 |

- Décret réglant les allocations d'études

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9990 |

- Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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