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18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
20/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
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