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18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignement spécialisé d'un même réseau
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
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