4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/12/2016 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape
11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice