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13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
02/03/2023 - Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
29/01/2020 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
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