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TEXTE NORMATIF | N°43445 |

- Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2266 |

- Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Inconnu
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