5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française
10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice