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18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
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