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02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
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