2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
24/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des conseils d'entité pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné de caractère non confessionnel
05/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice