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01/07/1971 - Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "
02/12/1969 - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur-économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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