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22/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
17/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
13/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
12/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
25/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
02/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
08/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
14/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique
12/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
30/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
13/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique
24/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)
03/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
03/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
04/11/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice