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27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
09/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme
27/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
23/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
27/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)
06/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Ciney)
30/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (AR Louvière, AR Leuze-en-Hainaut)
29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
22/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
17/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
19/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française
30/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
30/11/1966 - Arrêté royal réglant l'enseignement en français dans les écoles de langue allemande, et l'enseignement en allemand dans les écoles de langue française des communes de la région de langue allemande
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