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10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem (SEMJA), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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