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TEXTE NORMATIF | N°50109 |

- Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26324 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23592 |

- Décret relatif aux centres de vacances

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23675 |

- Décret organisant le sport en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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