Textes normatifs

27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

03/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet. - Démission. (Amaury BERTHOLOME) - Nomination (Lionel BLANCHARD)

12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Nomination du Chef de Cabinet du Ministre-Président (Fabian Culot)

28/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française -
Chef de Cabinet. - Démission. (Hervé PARMENTIER - Nicolas FRAGNEAU) - Nomination (Nicolas FRAGNEAU - Marc DEGAUTE)

11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Chef de Cabinet. - Démission Mr AERTS BANCKEN. - Nomination Mr Laurent BRIEY

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet - Nominations (M. François DORREKENS - M. Paul VERWILGHEN)

01/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet - Démission Mme Françoise LANNOY - Nomination M. Nicolas FRAGNEAU

18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA

18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA