3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française
29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de prélèvement dans les réserves de trésorerie des établissements scolaires
23/10/1979 - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice