Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°51501 |

- Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28273 |

- Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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