2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/05/2024 - Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
12/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice