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25/04/2004 - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
23/05/1967 - Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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