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16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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