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22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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