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12/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche
10/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'implantation du «Roeulx» de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de La Louvière-Houdeng à l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Soignies
14/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
14/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française
28/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale de Templeuve annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" de Pecq par la ville de Tournai
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale à Pecq annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" à Pecq à l'Athénée royal de Mouscron
16/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm
04/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Natoye
21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l'Ecole fondamentale autonome d'Anhée
21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française à Barvaux
21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Tournai de l'Ecole fondamentale autonome de Kain
05/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel
31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmédy
31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénée royal d'Anvaing-Amougies
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
22/12/1997 - Décret fixant les critères de choix des établissements qui peuvent bénéficier de la solidarité entre écoles de l'enseignement fondamental ordinaire
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