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05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'examen visée à l'article 4bis de l'arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
28/09/2017 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
28/09/2017 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
27/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
08/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné
08/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné
08/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
08/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
05/09/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
30/08/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 portant désignation des membres des Commissions des programmes
30/08/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
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