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06/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2010
12/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011
07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : communication et image professionnelle » (code 251120U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique » (code 251121U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : responsabilité civile et assurances » (code 251122U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : transport - sécurité et confort des passagers » (code 251123U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : réglementation relative au transport routier » (code 251124U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C - CAP : chargement et arrimage des marchandises » (code 251110U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : temps de conduite » (code 251111U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : gestion de conflits » (code 251112U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : criminalité et clandestins - prévention » (code 251113U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : accident et prévention » (code 251114U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : sécurité et hygiène » (code 251115U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : gestion du stress » (code 251116U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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