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19/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
27/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement
21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
02/04/2012 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs (A.R.R.F.)²
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «ARPFDoc» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «U.P.F.F.» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «Pro Spere» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
07/07/2011 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
16/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire
22/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement
28/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire
20/10/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement
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